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Arrêté royal n° 294 du 31 mars 1984 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 119		DDG	26/06/2006
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 6		BVR	15/10/2004
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1996
Article / Artikel 8 houdt op van toepassing te zijn op de tijdelijke leden van het onderwijzend personeel van de hogescholen		BVR	24/06/1997
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 46		L	01/08/1985
Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/07/1984
Article / Artikel 7		L	06/12/1984

Exécutions

Nature

Date