help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 15 juillet 1977 relative à la pension de retraite et de survie des membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de l'Etat et des établissements de bienfaisance institués par l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1977
Page:10750
Avis du Conseil d'Etat 12343
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976