Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 171

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 3 1) Objet de la modification: insertion dans l'al. 1 d'une subdivision "5°" libellée comme suit: "5° l'environnement santé" 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 174 du DRW 30/11/2018.		DRW	07/06/1990