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Intitulé

Loi du 3 mars 1958 portant approbation de la Convention internationale n° 96 concernant les bureaux de placement payants, adoptée à Genève, le 1er juillet 1949, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxième session


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1958
Page:5804
Avis du Conseil d'Etat 5250