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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2003
Page:58627
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 19/04/2012