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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1975 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1975
Page:	10145

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

12/09/1972