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Article / Artikel 140

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel D.418 Modification de l'art. D. 418, 8°, du Code 27/03/2014: remplacement des mots "31 décembre 2015" (lire: 31 décembre 2019 ?) par les mots "31 décembre 2020" (DRW 19/12/2019, art. 140, al. 2)	Code	27/03/2014
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 24 Remplacement des mots "31 décembre 2007" (lire: 31 décembre 2019 ?) par les mots "31 décembre 2020" (DRW 19/12/2019, art. 140, al. 1). .	DRW	19/12/2002