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Intitulé

Loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1880
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1880
Page:1681
  • 26/07/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 21/02/2010
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Version néerlandaise de la loi: voyez "Analyse" et la loi du 10 juin 1981 établissant le texte néerlandais de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.