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Article / Artikel 49

Décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2020
Annexe / Bijlage III Modifications de lignes (remplacements et insertions) dans la division III.2 intitulée «Habilitations des Hautes Ecoles» (art. 49, al. 1, 2°, 7° et 10°)	DCF	07/11/2013
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2019
Annexe / Bijlage III Modifications de lignes (remplacements et insertions) et remplacements de mots dans la division III.2 intitulée «Habilitations des Hautes Ecoles» (art. 49, al. 1, 1°, 3° à 6°, 8° et 9° et art. 49, al. 2)	DCF	07/11/2013