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Annexe / Bijlage 19ter

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/09/2020
Article / Artikel 22   AR 10/09/2020
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 3   AR 23/06/2019