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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1952 complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et création des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1952
Page:1528
Avis du Conseil d'Etat 2646