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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1993
Page:24089
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/11/1993 au ...