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Article / Artikel 6

Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/04/2019
Article / Artikel 129		ORBC	30/11/2017

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/04/2019
Article / Artikel 175/20		Code	09/04/2004