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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32169

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/2001 au ...

Remarques Art. 4: seule disposition à portée générale.

Art. 1 à 3 + annexes 1 et 2: non analysés en raison de leur portée individuelle.