help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 20

NEUER TITEL
[Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken und den Beirat für öffentliche Bibliotheken]
Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques]
Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 22   DDG 15/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   DDG 20/05/1997
Exécutions
Nature Date    
ERDG 01/02/2002