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Article / Artikel 8

Décret du 14 juin 2018 portant sur la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/08/2016
Article / Artikel 23   L 19/07/1983