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Intitulé

Loi du 9 décembre 1994 loi coordonnée sur les hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1995
Page:7993
Avis du Conseil d'Etat 22849
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/1995 au 22/02/2002