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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 15 juli 1997 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 februari 1995 houdende de instelling en organisatie van een Vlaams Impulsprogramma Natuurontwikkeling


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1997
Page:26423
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...