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Article / Artikel V.8

Decreet van 16 juni 2017 betreffende het onderwijs XXVII

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 97		DVO	15/06/2007

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6748

Annulation

152/2018

Rejet (moyens non fondés)