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Intitulé

Circulaire 307septies. - Acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2023
Numéro:	307septies
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2023
Page:	37184

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (point 7 de la circulaire "Entrée en vigueur", 2ème phrase: "dès sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: "Les marchés publics publiés avant la date d'entrée en vigueur tomberont dans le champ d'application de la circulaire 307sexies." (point 7 de la circulaire "Entrée en vigueur", 3ème phrase)

Période de vigueur

du 12/04/2023 au ...

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.