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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 3   AR 07/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 23   AGW 24/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 24   AGW 20/07/2017