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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 janvier 1949 déterminant, pour l'inscription sur les listes électorales et pour l'exercice du droit de vote, les modalités d'application de la loi du 14 juin 1948, relative à l'épuration civique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1949
Page:290
Avis du Conseil d'Etat 117