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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1996
Page:7012
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 16