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Article / Artikel 110/3

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/09/2017
Article / Artikel 17	DCF	29/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2016
Article / Artikel 11 Modification abrogée par le DCF 17/11/2022, art. 11	DCF	29/03/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/09/2015
Article / Artikel 4 Disposition transitoire: art. 11, DCF 09/07/2015	DCF	09/07/2015

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6764 - 6765 - 6769 - 6770 - 6772 - 6766 - 6767 - 6771

Préjudiciel

45/2018

Pas de réponse à la question