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Intitulé

Loi du 24 juin 2000 portant assentiment au Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2000
Edition:1
Page:41575
Avis du Conseil d'Etat 29299
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication