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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15444
Avis du Conseil d'Etat 39584
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 20

Période de vigueur du 15/12/2005 au ...