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Intitulé

Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2009
Edition:2
Page:7287
Avis du Conseil d'Etat 44315
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Dispositions transitoires: art. 44

Période de vigueur du 01/03/2009 au 17/09/2022