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Article / Artikel 98

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 5 L'article 5 de l'AR 22/07/1969 devient l'article 5bis de cet arrêté.	AR	22/07/1969
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 5bis Modification de l'article 5bis de l'AR 22/07/1969 qui est l'ancien article 5 de cet arrêté qui est renuméroté en article 5bis par l'article 98 du DCF 11/04/2014.	AR	22/07/1969