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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2014relatif à l'organisation des enquêtes agricoles effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2014
Page:53408
Avis du Conseil d'Etat 55670
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/07/2014 au ...