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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1986
Page:14929
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/1986 au 20/03/1993