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Article / Artikel 119quater

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/01/2022
Article / Artikel 1   AGW 16/12/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 2   AGW 20/03/2014