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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2013
Edition:1
Page:20021
Avis du Conseil d'Etat 52474
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2013 ("le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 15: 01/01/2016

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/05/2013 au ...