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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément d’âge annuel

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/06/2013
Article / Artikel 21bis   AR 08/04/1976