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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2023
Edition:	2
Page:	123364

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"lors du prochain renouvellement de la Commission, qui interviendra au terme des mandats conférés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics" (art. 4, §1, al. 1)

Art. 2: jour de publication (art. 4, §2)

Dispositions transitoires: art. 4, §1, al. 2

Période de vigueur

du 27/12/2023 au ...