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Intitulé

Arrêté du Gouvernement provisoire du 28 octobre 1830 relatif à la remise des routes, canaux, passages d'eau, etc, sous la surveillance du corps des ingénieurs et des autorités compétentes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1830
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.