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Intitulé

Loi du 20 juillet 2012 modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2012
Edition:2
Page:48079
Avis du Conseil d'Etat 51414
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 à 6 et 10: 01/01/2013
Art. 8, 9, 11, 13 et 14: 01/01/2012
Art.16: 09/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...