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Titre / Titel V/I, Chapitre / Hoofdstuk I

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	21/08/2013
Article / Artikel 22		DCF	17/07/2013