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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1983
Page:2428
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

TT 1981

Période de vigueur du ... au 29/10/1985