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Article / Artikel 14/2

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 22		DCF	20/07/2000

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 29		DCF	04/07/2013