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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 12 Cette annexe 1 est "l'annexe" renumérotée en annexe 1 par l'art. 12, 1°, de l'AR 15/08/2012.		AR	15/08/2012