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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2014
Page:	42453

Avis du Conseil d'Etat

55222

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 13/06/2014 au ...