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Intitulé

Décret 16 février 2017 modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2017
Edition:2
Page:42511
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2017 au ...