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Chapitre / Hoofdstuk XIV, Section / Afdeling IV, Intitulé / Opschrift

Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/11/2012
Article / Artikel 5		AMAF	23/07/2012