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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2005
Page:	32726

Avis du Conseil d'Etat

38201

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/07/2005 au 05/11/2010