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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2011
Article / Artikel 91

Art. 7, 1°, b), c), d), f), g), h), i) et 2°
  AR 30/01/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 91

Art. 7, 1°, a) et e)
Cette modification est applicable pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2011.
  AR 30/01/2001