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Article / Artikel 1

Arrêté du Régent du 5 mars 1948 modifiant l'arrêté du Régent du 9 septembre 1947 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/1949
Article / Artikel 1 Remplacement annulé par l'arrêt CE n° 834.		AReg	25/06/1949