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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1993
Page:	20898

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/08/1993

Période de vigueur

du ... au 11/12/2001