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Intitulé

Ordonnance du 24 décembre 2010 ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2011
Page:892
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 24/12/2010 ("jour de sa sanction par le Collège réuni)

Effet: 01/01/2010

Fin de vigueur: 31/12/2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010