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Article / Artikel 94

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 3	DCF	03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 1) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019 2) En raison de son abrogation parallèle par l'art. 3 du DCF 03/05/2019, l'art. 3 du DCF 24/07/1997 est donc abrogé deux fois mais de manière différente quant aux effets dans le temps.	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 16	DCF	15/12/2006

Exécutions

Nature

Date

ACCCF

27/05/1999