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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2019
Article / Artikel 5   AR 05/09/2018
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 03/02/2014
Article / Artikel 9

L'annexe 1 de l'AR 10/07/2006, insérée par l'art. 15 de l'AR 03/04/2013, devient l'annexe 5.		   AR 04/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/02/2014
Article / Artikel 10   AR 04/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 33   AR 15/11/2013
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 14

L'annexe 1 de l'AR 10/07/2006 devient l'annexe 3 de cet arrêté.		   AR 03/04/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 15

Insertion dans l'AR 10/07/2006 d'une nouvelle annexe 1 en lieu et place de l'annexe 1 originelle qui est renumérotée en annexe 3 par l'art. 14 de l'AR 03/04/2013.		   AR 03/04/2013